Mentions légales

Article 1 – Éditeur du site

Le présent site internet ainsi que la plateforme logicielle ARTILIB sont édités par :

ARTILIB SASU

• Forme juridique : Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU)
• Capital social : 5 000 €
• Siège social : 47 rue Vivienne, 75002 Paris
• SIREN : 108 473 679
• RCS : Paris 108 473 679
• Numéro de TVA intracommunautaire : *(à compléter dès attribution)*
• Adresse électronique : contact@artilib.app
• Site internet : [<u>https://artilib.app</u>](https://artilib.app)

Le directeur de la publication est le Président de la société ARTILIB, en exercice.

Article 2 – Contact

Pour toute demande d'information, l'éditeur peut être contacté :

• par courrier électronique : contact@artilib.app
• via le formulaire de contact disponible sur le site, lorsqu'il existe ;
• ou par courrier postal adressé au siège social.

Les demandes sont traitées dans les meilleurs délais.

Article 3 – Hébergement

Le site internet et la plateforme ARTILIB sont hébergés sur une infrastructure cloud exploitée par les prestataires techniques sélectionnés par ARTILIB.

À la date de publication, l'infrastructure peut notamment s'appuyer sur :

• GitHub (gestion du code source et déploiement) ;
• Supabase (base de données et services backend) ;
• ainsi que tout prestataire d'hébergement ou d'infrastructure offrant un niveau de sécurité équivalent.

L'identité du ou des hébergeurs pourra évoluer afin de répondre aux besoins techniques de la plateforme.

Article 4 – Directeur de la publication

Le directeur de la publication est le Président de la société ARTILIB SASU, en exercice.

Il est responsable du contenu publié sur le site internet et sur la plateforme conformément à la réglementation applicable.

Article 5 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le site internet et la plateforme ARTILIB est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et par les conventions internationales applicables.

Sont notamment protégés :

• la marque ARTILIB ;
• les logos ;
• la charte graphique ;
• les textes ;
• les photographies ;
• les illustrations ;
• les vidéos ;
• les animations ;
• les bases de données ;
• les développements logiciels ;
• les interfaces utilisateur ;
• les fonctionnalités ;
• les algorithmes ;
• les éléments d'intelligence artificielle développés par ARTILIB ;
• ainsi que tout autre élément composant la plateforme.

Toute reproduction, représentation, diffusion, extraction, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable d'ARTILIB est interdite.

Article 6 – Marques

Les marques, dénominations sociales, noms commerciaux, logos et signes distinctifs présents sur le site sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Toute utilisation non autorisée est susceptible d'engager la responsabilité de son auteur.

Article 7 – Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites internet exploités par des tiers.

ARTILIB n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenue responsable :

• de leur contenu ;
• de leur disponibilité ;
• de leurs politiques de confidentialité ;
• ni des dommages pouvant résulter de leur consultation.

La création de liens vers le site ARTILIB est autorisée sous réserve :

• qu'ils ne portent pas atteinte à son image ;
• qu'ils ne créent aucune confusion sur l'origine des contenus ;
• qu'ils respectent la réglementation applicable.

Article 8 – Responsabilité

ARTILIB met en œuvre tous les moyens raisonnables afin d'assurer l'exactitude des informations diffusées sur son site.

Toutefois, ARTILIB ne garantit pas :

• l'absence totale d'erreurs ;
• l'exhaustivité permanente des informations ;
• la disponibilité continue des services.

Les informations publiées sont fournies à titre informatif et peuvent être modifiées sans préavis.

Article 9 – Disponibilité du site

ARTILIB s'efforce d'assurer un accès au site et à la plateforme 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

Des interruptions peuvent toutefois intervenir notamment :

• pour des opérations de maintenance ;
• des mises à jour ;
• des raisons de sécurité ;
• des incidents techniques ;
• des cas de force majeure.

Ces interruptions n'ouvrent droit à aucune indemnisation, sauf disposition légale impérative ou engagement contractuel spécifique.

Article 10 – Sécurité

ARTILIB met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à assurer la sécurité de son site et de sa plateforme.

Toute tentative :

• d'intrusion ;
• de détournement ;
• de perturbation ;
• d'extraction automatisée non autorisée ;
• ou d'atteinte au fonctionnement normal du service,

est susceptible de donner lieu à des poursuites civiles et pénales.

Article 11 – Données personnelles

Les traitements de données personnelles réalisés par ARTILIB sont décrits dans la Politique de confidentialité accessible depuis le site internet et la plateforme.

Cette politique précise notamment :

• les données collectées ;
• les finalités des traitements ;
• les bases légales ;
• les durées de conservation ;
• les droits des personnes concernées.

Article 12 – Cookies

Les modalités relatives aux cookies et autres traceurs sont détaillées dans la Politique de gestion des cookies accessible sur le site.

Les préférences des Utilisateurs peuvent être modifiées à tout moment via le gestionnaire de consentement mis à leur disposition.

Article 13 – Droit applicable

Les présentes Mentions légales sont régies par le droit français.

Sous réserve des dispositions impératives applicables, tout litige relatif au site ou à son utilisation relève de la compétence des juridictions françaises.

Article 14 – Contact juridique

Pour toute question juridique relative au site ou à la plateforme, ARTILIB peut être contactée :

ARTILIB SASU

• Siège social : 47 rue Vivienne, 75002 Paris
• Capital social : 5 000 €
• SIREN : 108 473 679
• RCS Paris : 108 473 679
• E-mail : contact@artilib.app
• Site : [<u>https://artilib.app</u>](https://artilib.app)