Politique de confidentialité (RGPD)

Traitement des données personnelles chez Artilib.

Chapitre 1 – Objet

Article 1.1 – Objet de la Politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs de la plateforme ARTILIB de manière claire, transparente et conforme au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) ainsi qu'à la législation française applicable, notamment la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés », sur les conditions dans lesquelles leurs données à caractère personnel sont collectées, utilisées, conservées, protégées et, le cas échéant, transmises.

Elle décrit également les droits dont disposent les personnes concernées ainsi que les modalités d'exercice de ces droits.

Article 1.2 – Champ d'application

La présente Politique s'applique à toute personne utilisant :

le site internet d'ARTILIB ;
la plateforme logicielle accessible en mode Software as a Service (SaaS) ;
les applications mobiles éventuellement proposées ;
les services d'assistance ;
les formulaires de contact ;
les services de démonstration ;
les services de communication proposés par ARTILIB.

Elle concerne également les traitements réalisés lors :

de la création d'un compte ;
de la souscription d'un abonnement ;
de l'utilisation des fonctionnalités de la plateforme ;
des échanges avec le support client ;
de la navigation sur le site internet.

Article 1.3 – Personnes concernées

La présente Politique s'applique notamment :

aux artisans ;
aux dirigeants d'entreprise ;
aux salariés ;
aux collaborateurs ;
aux administrateurs de comptes ;
aux prospects ;
aux visiteurs du site internet ;
ainsi qu'à toute personne dont les données sont traitées par ARTILIB.

Article 1.4 – Nature des traitements réalisés

Dans le cadre de son activité, ARTILIB peut être amenée à traiter différentes catégories de données personnelles afin notamment :

de créer et gérer les comptes utilisateurs ;
d'assurer l'exécution des abonnements ;
de fournir les fonctionnalités de la plateforme ;
d'améliorer les services proposés ;
d'assurer la sécurité des systèmes ;
de répondre aux demandes des utilisateurs ;
de satisfaire à ses obligations légales.

Certains traitements sont réalisés par ARTILIB en qualité de responsable de traitement, tandis que d'autres sont réalisés en qualité de sous-traitant, lorsque les utilisateurs utilisent la plateforme pour traiter les données de leurs propres clients.

Article 1.5 – Principe de transparence

ARTILIB s'engage à traiter les données personnelles :

de manière licite ;
loyale ;
transparente ;
proportionnée ;
sécurisée ;
uniquement pour les finalités déterminées dans la présente Politique.

Les données ne sont jamais utilisées pour une finalité incompatible avec celle pour laquelle elles ont été collectées, sauf obligation légale ou consentement de la personne concernée.

Article 1.6 – Documents complémentaires

La présente Politique complète notamment :

les Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ;
les Conditions Générales de Vente (CGV) ;
la Politique de gestion des cookies ;
les Mentions légales.

En cas de contradiction, les dispositions spécifiques relatives à la protection des données personnelles prévalent pour les traitements concernés.

Article 1.7 – Évolution de la Politique

La présente Politique peut être modifiée afin de tenir compte :

des évolutions législatives ;
des recommandations de la CNIL ;
des évolutions du RGPD ;
des nouveaux services proposés par ARTILIB ;
des évolutions techniques de la plateforme.

Les utilisateurs seront informés des modifications importantes par tout moyen approprié (notification sur la plateforme, courrier électronique ou publication sur le site internet).

Chapitre 2 – Responsable du traitement

Article 2.1 – Identité du responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation de la plateforme ARTILIB est :

ARTILIB SASU

SIREN : 108 473 679
RCS : Paris
Siège social : 47 rue Vivienne, 75002 Paris
Courriel : contact@artilib.app
Site internet : [https://artilib.app](https://artilib.app)

ARTILIB détermine les finalités et les moyens des traitements de données personnelles réalisés dans le cadre de ses propres activités.

Article 2.2 – Coordonnées de contact

Pour toute question relative à la protection des données personnelles ou à l'exercice des droits prévus par le RGPD, les personnes concernées peuvent contacter ARTILIB :

par courrier électronique à l'adresse indiquée ci-dessus ;
ou par courrier postal adressé au siège social de la société.

ARTILIB s'engage à répondre dans les délais prévus par la réglementation applicable.

Article 2.3 – Délégué à la protection des données (DPO)

À la date de publication de la présente Politique, ARTILIB n'a pas désigné de Délégué à la Protection des Données (Data Protection Officer – DPO), cette désignation n'étant pas légalement obligatoire au regard de la nature actuelle de son activité.

Toutefois, ARTILIB désigne un interlocuteur interne chargé des questions relatives à la protection des données personnelles.

Si un DPO est désigné ultérieurement, ses coordonnées seront publiées sur le site internet d'ARTILIB et intégrées à la présente Politique.

Article 2.4 – Responsable de traitement et sous-traitant

Selon la nature des traitements réalisés, ARTILIB peut intervenir :

En qualité de responsable du traitement

Notamment lorsqu'ARTILIB traite les données nécessaires :

à la création des comptes ;
à la gestion des abonnements ;
à la facturation ;
au support client ;
à la sécurité de la plateforme ;
à la prospection commerciale ;
à la gestion des demandes adressées à ARTILIB ;
au respect de ses obligations légales.

En qualité de sous-traitant

Lorsque les Utilisateurs enregistrent dans la plateforme des données concernant leurs propres clients, fournisseurs, salariés ou partenaires, ARTILIB intervient principalement en qualité de sous-traitant au sens de l'article 4 du RGPD.

Dans cette situation :

l'Utilisateur ou son entreprise demeure responsable du traitement réalisé sur ces données ;
ARTILIB agit uniquement sur instruction documentée du Client, dans les limites nécessaires à la fourniture des Services.

Article 2.5 – Sous-traitants d'ARTILIB

Pour assurer le fonctionnement de la plateforme, ARTILIB peut faire appel à des prestataires spécialisés, notamment pour :

l'hébergement de la plateforme ;
les bases de données ;
les paiements en ligne ;
l'envoi de courriers électroniques ;
les fonctionnalités d'intelligence artificielle ;
les outils d'analyse ;
les sauvegardes ;
le support technique.

ARTILIB sélectionne ses sous-traitants avec soin et s'assure qu'ils présentent des garanties appropriées en matière de sécurité, de confidentialité et de conformité au RGPD.

La liste des principaux sous-traitants peut évoluer au gré des besoins techniques de la plateforme.

Article 2.6 – Instructions données aux sous-traitants

Lorsque des données personnelles sont confiées à un sous-traitant, ARTILIB veille à ce que celui-ci :

traite les données uniquement pour les finalités convenues ;
mette en œuvre des mesures de sécurité appropriées ;
garantisse la confidentialité des informations traitées ;
respecte les exigences du RGPD ;
n'ait recours à un autre sous-traitant qu'en conformité avec la réglementation applicable.

Article 2.7 – Coopération avec les autorités

ARTILIB coopère avec les autorités compétentes, notamment la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), lorsque la réglementation l'impose.

Elle répond aux demandes des autorités dans les limites prévues par la loi et veille à préserver les droits des personnes concernées.

Article 2.8 – Évolution de l'organisation

En cas de fusion, acquisition, cession d'activité ou réorganisation de la société, les données personnelles pourront être transférées au nouvel exploitant de la plateforme, sous réserve du respect de la réglementation applicable.

Les personnes concernées seront informées lorsque la loi l'exige ou lorsque ce transfert est susceptible d'avoir un impact significatif sur leurs droits.

Chapitre 3 – Données personnelles collectées

Article 3.1 – Principe de minimisation

ARTILIB ne collecte que les données personnelles strictement nécessaires à la fourniture de ses Services, à la gestion de la relation contractuelle, à la sécurité de la plateforme et au respect de ses obligations légales.

Les données collectées sont adaptées, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités poursuivies, conformément à l'article 5 du RGPD.

Article 3.2 – Données d'identification

Lors de la création d'un compte ou de l'utilisation des Services, ARTILIB peut collecter notamment :

nom ;
prénom ;
adresse électronique ;
numéro de téléphone ;
fonction ;
identifiant utilisateur ;
mot de passe (stocké sous forme sécurisée et jamais en clair) ;
photographie de profil (si renseignée).

Article 3.3 – Données relatives à l'entreprise

Selon les fonctionnalités utilisées, ARTILIB peut traiter notamment :

raison sociale ;
nom commercial ;
numéro SIREN ;
numéro de TVA intracommunautaire ;
adresse du siège social ;
coordonnées professionnelles ;
secteur d'activité ;
logo de l'entreprise ;
informations relatives aux collaborateurs.

Article 3.4 – Données relatives aux clients de l'Utilisateur

Lorsque l'Utilisateur utilise la plateforme dans le cadre de son activité professionnelle, il peut enregistrer des données concernant ses propres clients, notamment :

identité ;
coordonnées ;
adresse des chantiers ;
devis ;
factures ;
historique des interventions ;
photographies ;
documents contractuels ;
échanges avec les clients ;
notes internes.

Ces données sont enregistrées sous la responsabilité de l'Utilisateur ou de son entreprise.

ARTILIB intervient principalement en qualité de sous-traitant pour ces traitements.

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Article 3.5 – Données de facturation

Dans le cadre de la gestion des abonnements, ARTILIB peut traiter :

coordonnées de facturation ;
historique des abonnements ;
historique des paiements ;
montant des factures ;
statut des paiements ;
identifiants de transaction.

Les données bancaires complètes ne sont pas conservées par ARTILIB lorsqu'elles sont traitées directement par un prestataire de paiement sécurisé.

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Article 3.6 – Données de connexion

Afin d'assurer la sécurité des Services, ARTILIB peut enregistrer notamment :

date et heure de connexion ;
adresse IP ;
navigateur utilisé ;
système d'exploitation ;
appareil utilisé ;
journaux d'authentification ;
historiques de connexion ;
identifiants techniques.

Ces informations participent notamment à la détection des fraudes et des incidents de sécurité.

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Article 3.7 – Données d'utilisation

Lors de l'utilisation de la plateforme, ARTILIB peut collecter des informations relatives :

aux fonctionnalités utilisées ;
aux paramètres sélectionnés ;
aux préférences de l'Utilisateur ;
aux interactions avec la plateforme ;
aux statistiques d'utilisation ;
aux performances des Services.

Ces données permettent d'améliorer le fonctionnement de la plateforme.

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Article 3.8 – Documents et contenus importés

Les Utilisateurs peuvent importer ou créer sur la plateforme différents contenus, notamment :

devis ;
factures ;
photographies ;
documents administratifs ;
plans ;
comptes rendus ;
courriers ;
courriels ;
documents techniques ;
fichiers transmis volontairement.

ARTILIB ne traite ces contenus que dans la mesure nécessaire à la fourniture des Services.

Article 3.9 – Données issues des fonctionnalités d'intelligence artificielle

Lorsque l'Utilisateur utilise les fonctionnalités d'intelligence artificielle, ARTILIB peut traiter :

les instructions (« prompts ») saisies ;
les documents transmis à l'IA ;
les réponses générées ;
les paramètres associés à la demande.

Ces traitements sont réalisés afin de fournir les fonctionnalités d'assistance demandées.

Les données ne sont pas utilisées pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle, sauf information contraire clairement portée à la connaissance des Utilisateurs ou accord spécifique.

Article 3.10 – Données issues du support client

Lors des échanges avec le support, ARTILIB peut traiter :

le contenu des demandes ;
les échanges par courrier électronique ;
les captures d'écran transmises ;
les journaux techniques nécessaires à la résolution d'un incident ;
les pièces jointes communiquées volontairement.

Article 3.11 – Données collectées automatiquement

Lors de la navigation sur le site internet ou la plateforme, certaines données peuvent être collectées automatiquement au moyen de cookies, journaux techniques ou technologies similaires.

Les modalités de ces traitements sont détaillées dans la Politique relative aux cookies.

Article 3.12 – Données sensibles

La plateforme ARTILIB n'est pas destinée à traiter des catégories particulières de données au sens de l'article 9 du RGPD (notamment les données de santé, les données biométriques, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, ou les données relatives à la vie sexuelle), sauf utilisation exceptionnelle sous la responsabilité exclusive de l'Utilisateur et dans le respect de la réglementation applicable.

L'Utilisateur s'engage à ne pas enregistrer de telles données sur la plateforme, sauf si cela est strictement nécessaire à son activité et qu'il dispose d'une base légale appropriée.

Chapitre 4 – Finalités et bases légales des traitements

Article 4.1 – Principe

ARTILIB traite les données personnelles uniquement pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.

Chaque traitement repose sur l'une des bases juridiques prévues par l'article 6 du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

Les données ne sont pas utilisées pour des finalités incompatibles avec celles décrites dans la présente Politique.

Article 4.2 – Gestion des comptes utilisateurs

Finalité

ARTILIB traite les données nécessaires afin de :

créer les comptes utilisateurs ;
authentifier les utilisateurs ;
gérer les accès à la plateforme ;
administrer les comptes ;
assurer la sécurité des connexions.

Base légale

Exécution du contrat conclu avec l'Utilisateur ou son entreprise.

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Article 4.3 – Exécution des abonnements

Finalité

Les données sont traitées afin de :

gérer les abonnements ;
exécuter les commandes ;
assurer la facturation ;
traiter les paiements ;
gérer les renouvellements ;
fournir les services souscrits.

Base légale

Exécution du contrat.

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Article 4.4 – Assistance et support

Finalité

Les données sont utilisées afin de :

répondre aux demandes d'assistance ;
résoudre les incidents techniques ;
assurer le suivi des demandes ;
améliorer la qualité du support.

Base légale

Exécution du contrat et, selon les cas, intérêt légitime d'ARTILIB consistant à améliorer la qualité de ses services.

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Article 4.5 – Sécurité de la plateforme

Finalité

Les traitements réalisés ont notamment pour objet :

la protection des comptes ;
la prévention de la fraude ;
la détection des intrusions ;
la sécurité des infrastructures ;
la journalisation des connexions ;
la continuité des services.

Base légale

Intérêt légitime d'ARTILIB à garantir la sécurité de ses systèmes d'information.

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Article 4.6 – Fonctionnalités d'intelligence artificielle

Finalité

Les données saisies par les Utilisateurs peuvent être traitées afin :

de générer des réponses ;
d'assister la rédaction de documents ;
d'analyser certaines informations ;
de produire les résultats demandés par l'Utilisateur.

Base légale

Exécution du contrat.

Lorsque certaines fonctionnalités reposent sur un prestataire tiers, seules les données nécessaires au traitement demandé sont transmises.

ARTILIB ne réutilise pas les contenus des Utilisateurs pour entraîner ses propres modèles d'intelligence artificielle.

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Article 4.7 – Amélioration des Services

Finalité

ARTILIB peut analyser certaines données techniques ou statistiques afin :

d'améliorer les performances ;
de corriger des anomalies ;
d'optimiser l'ergonomie ;
de développer de nouvelles fonctionnalités ;
d'améliorer l'expérience utilisateur.

Lorsque cela est possible, ces traitements sont réalisés à partir de données agrégées, pseudonymisées ou anonymisées.

Base légale

Intérêt légitime d'ARTILIB à améliorer la qualité de ses Services.

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Article 4.8 – Communications

Finalité

ARTILIB peut adresser aux Utilisateurs :

des informations relatives à leur compte ;
des notifications techniques ;
des alertes de sécurité ;
des informations relatives à leurs abonnements ;
des communications concernant les évolutions de la plateforme.

Base légale

Exécution du contrat ou intérêt légitime, selon la nature de la communication.

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Article 4.9 – Prospection commerciale

Finalité

Sous réserve des dispositions légales applicables, ARTILIB peut adresser :

des newsletters ;
des informations commerciales ;
des invitations à des démonstrations ;
des offres promotionnelles ;
des enquêtes de satisfaction.

Base légale

Consentement, lorsque celui-ci est requis ;
ou intérêt légitime, dans les cas autorisés par la réglementation applicable.

Chaque destinataire peut se désinscrire à tout moment via le lien figurant dans les communications concernées ou en contactant ARTILIB.

Article 4.10 – Respect des obligations légales

Finalité

Certaines données sont traitées afin de permettre à ARTILIB :

de respecter ses obligations comptables ;
de satisfaire à ses obligations fiscales ;
de répondre aux demandes des autorités compétentes ;
de prévenir les fraudes ;
de défendre ses droits en justice.

Base légale

Obligation légale.

Article 4.11 – Statistiques

ARTILIB peut produire des statistiques globales relatives à l'utilisation de la plateforme.

Ces statistiques sont établies à partir de données agrégées ou anonymisées et ne permettent pas d'identifier directement les personnes concernées.

Base légale

Intérêt légitime.

Article 4.12 – Absence de décision automatisée

À la date de publication de la présente Politique, ARTILIB ne prend aucune décision produisant des effets juridiques significatifs à l'égard des Utilisateurs sur le seul fondement d'un traitement automatisé au sens de l'article 22 du RGPD.

Les fonctionnalités d'intelligence artificielle proposées par la plateforme constituent des outils d'assistance et ne remplacent pas l'intervention humaine.

Chapitre 5 – Destinataires des données et sous-traitants

Article 5.1 – Principe

Les données personnelles traitées par ARTILIB sont accessibles uniquement aux personnes qui en ont besoin pour l'exercice de leurs fonctions et dans la limite de leurs habilitations.

ARTILIB applique le principe du moindre privilège : chaque collaborateur ou prestataire n'accède qu'aux données strictement nécessaires à l'exécution de sa mission.

Article 5.2 – Personnel habilité d'ARTILIB

Peuvent être amenés à accéder à certaines données personnelles, dans la limite de leurs attributions :

les dirigeants d'ARTILIB ;
les collaborateurs chargés du support client ;
les équipes techniques chargées de la maintenance ;
les personnes chargées de la sécurité informatique ;
les personnes chargées de la facturation et de la relation client.

Ces personnes sont soumises à une obligation de confidentialité.

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Article 5.3 – Sous-traitants techniques

Afin d'assurer le fonctionnement de la plateforme, ARTILIB peut recourir à des sous-traitants spécialisés.

Selon les fonctionnalités utilisées, ces sous-traitants peuvent notamment assurer :

l'hébergement de la plateforme ;
les bases de données ;
le stockage sécurisé des fichiers ;
les sauvegardes ;
le traitement des paiements ;
l'envoi de courriers électroniques ;
les services d'intelligence artificielle ;
les outils d'analyse ;
les notifications ;
les journaux techniques.

ARTILIB sélectionne uniquement des prestataires présentant des garanties suffisantes en matière de sécurité, de confidentialité et de conformité au RGPD.

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Article 5.4 – Principaux prestataires susceptibles d'être utilisés

À la date de publication de la présente Politique, ARTILIB peut notamment recourir aux catégories de prestataires suivantes :

fournisseur d'hébergement et de bases de données (par exemple Supabase ou un prestataire équivalent) ;
plateforme de gestion du code source et de déploiement (par exemple GitHub) ;
prestataire de paiement (par exemple Stripe) ;
fournisseur de services d'intelligence artificielle (par exemple OpenAI ou tout prestataire équivalent) ;
fournisseur de messagerie électronique ;
prestataires d'analyse d'audience ;
prestataires de sauvegarde et de sécurité.

Cette liste est susceptible d'évoluer afin de tenir compte des besoins techniques de la plateforme.

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Article 5.5 – Confidentialité des sous-traitants

ARTILIB conclut avec ses sous-traitants les accords contractuels requis par l'article 28 du RGPD.

Ces contrats imposent notamment aux sous-traitants :

de traiter les données uniquement sur instruction d'ARTILIB ;
de garantir leur confidentialité ;
de mettre en œuvre des mesures de sécurité appropriées ;
d'assister ARTILIB dans le respect de ses obligations réglementaires ;
de supprimer ou restituer les données en fin de prestation lorsque cela est applicable.

Article 5.6 – Transmission aux autorités

ARTILIB peut être amenée à communiquer certaines données personnelles lorsqu'une telle communication est imposée par la loi ou demandée par une autorité compétente, notamment :

les juridictions ;
les autorités administratives ;
les autorités fiscales ;
les services d'enquête ;
les organismes légalement habilités.

Cette communication est strictement limitée aux données nécessaires au respect des obligations légales.

Article 5.7 – Absence de vente des données

ARTILIB ne vend pas les données personnelles de ses Utilisateurs.

Les données ne sont ni louées, ni cédées à des tiers à des fins de prospection commerciale.

Article 5.8 – Partage avec les autres Utilisateurs

Les données enregistrées dans une même entreprise peuvent être accessibles aux Utilisateurs autorisés par cette entreprise selon les droits d'accès définis par son administrateur.

ARTILIB n'est pas responsable des autorisations accordées par les administrateurs des comptes professionnels.

Article 5.9 – Changement de prestataire

ARTILIB peut remplacer tout prestataire technique par un autre prestataire offrant un niveau de sécurité et de conformité équivalent ou supérieur.

Ces évolutions techniques n'entraînent pas de modification substantielle de la présente Politique dès lors que les garanties applicables demeurent conformes au RGPD.

Article 5.10 – Absence de communication non autorisée

En dehors des cas prévus par la présente Politique ou par la loi, aucune donnée personnelle n'est communiquée à un tiers sans l'accord de la personne concernée ou sans base légale appropriée.

Chapitre 6 – Hébergement, transferts internationaux et sécurité des données

Article 6.1 – Hébergement des données

Les données personnelles traitées par ARTILIB sont hébergées auprès de prestataires techniques sélectionnés pour leurs garanties en matière de sécurité, de disponibilité et de conformité au RGPD.

ARTILIB s'efforce de privilégier un hébergement situé au sein de l'Espace économique européen (EEE) lorsque cela est techniquement et économiquement pertinent.

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Article 6.2 – Infrastructure technique

La plateforme ARTILIB peut notamment s'appuyer sur des infrastructures comprenant :

des services d'hébergement ;
des bases de données ;
des services de stockage ;
des services de sauvegarde ;
des réseaux de diffusion de contenu (CDN) ;
des services de surveillance et de sécurité.

Ces infrastructures peuvent évoluer afin d'améliorer les performances, la sécurité ou la disponibilité des Services.

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Article 6.3 – Transferts internationaux

Certains prestataires utilisés par ARTILIB peuvent être situés en dehors de l'Espace économique européen ou être amenés à traiter certaines données depuis des pays tiers.

Lorsque de tels transferts interviennent, ARTILIB veille à ce qu'ils reposent sur l'un des mécanismes prévus par le RGPD, notamment :

une décision d'adéquation de la Commission européenne ;
les Clauses Contractuelles Types (Standard Contractual Clauses – SCC) ;
le Cadre UE–États-Unis de protection des données (EU–U.S. Data Privacy Framework), lorsque le prestataire y est valablement certifié ;
ou tout autre mécanisme reconnu par la réglementation applicable.

Article 6.4 – Mesures de sécurité

ARTILIB met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre :

la destruction accidentelle ou illicite ;
la perte ;
l'altération ;
la divulgation non autorisée ;
l'accès non autorisé ;
ou toute autre forme de traitement illicite.

Ces mesures tiennent compte :

de l'état des connaissances ;
des coûts de mise en œuvre ;
de la nature des données ;
des risques présentés pour les personnes concernées.

Article 6.5 – Mesures techniques

Selon les besoins de la plateforme, ARTILIB peut notamment mettre en œuvre :

le chiffrement des communications (HTTPS/TLS) ;
le chiffrement de certaines données au repos lorsque cela est approprié ;
l'authentification sécurisée ;
la gestion des habilitations ;
la journalisation des accès ;
les sauvegardes régulières ;
la redondance de certains services ;
les pare-feu ;
les mécanismes de détection d'incidents ;
les procédures de restauration.

Les mesures effectivement mises en œuvre peuvent évoluer afin de tenir compte des progrès techniques et des risques identifiés.

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Article 6.6 – Gestion des accès

L'accès aux données personnelles est limité aux seules personnes habilitées.

Les droits d'accès sont attribués selon les besoins liés aux fonctions exercées et sont régulièrement réévalués.

Les accès sont supprimés lorsqu'ils ne sont plus justifiés.

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Article 6.7 – Sécurité des mots de passe

Les mots de passe ne sont jamais conservés en clair.

Ils sont protégés au moyen de mécanismes de hachage sécurisés conformes aux bonnes pratiques de sécurité.

ARTILIB recommande aux Utilisateurs :

de choisir un mot de passe robuste ;
de ne jamais le communiquer à un tiers ;
d'activer l'authentification multifacteur lorsque cette fonctionnalité est disponible.

Article 6.8 – Notification des violations de données

En cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, ARTILIB met en œuvre les procédures prévues par le RGPD.

Lorsque la réglementation l'impose, ARTILIB :

notifie la violation à la CNIL dans les délais légaux ;
informe les personnes concernées lorsqu'un risque élevé est identifié.

Article 6.9 – Continuité d'activité

ARTILIB met en œuvre des dispositifs destinés à assurer la continuité de ses Services, notamment :

des sauvegardes régulières ;
des procédures de restauration ;
des mécanismes de surveillance des infrastructures ;
des plans de reprise adaptés à la taille et à l'évolution de l'entreprise.

Ces dispositifs font l'objet d'améliorations continues.

Article 6.10 – Responsabilité de l'Utilisateur

La sécurité des données dépend également du comportement des Utilisateurs.

Chaque Utilisateur s'engage notamment à :

préserver la confidentialité de ses identifiants ;
protéger ses équipements informatiques ;
maintenir ses logiciels à jour ;
utiliser des solutions de sécurité adaptées ;
signaler sans délai toute utilisation suspecte de son compte.

Article 6.11 – Évolution des mesures de sécurité

Les mesures de sécurité mises en œuvre par ARTILIB sont susceptibles d'évoluer afin de tenir compte :

des progrès technologiques ;
de l'évolution des menaces ;
des recommandations de la CNIL ;
des bonnes pratiques du secteur ;
des évolutions réglementaires.

Ces évolutions peuvent être déployées sans notification individuelle lorsqu'elles améliorent le niveau global de sécurité de la plateforme.

Chapitre 7 – Durées de conservation des données

Article 7.1 – Principe

ARTILIB conserve les données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, au respect de ses obligations légales, à la défense de ses droits ou à la gestion de la relation contractuelle.

À l'issue des durées de conservation applicables, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées lorsque la loi l'impose.

Article 7.2 – Données relatives au compte utilisateur

Les données relatives au compte de l'Utilisateur sont conservées pendant toute la durée d'utilisation de la plateforme.

Après la fermeture définitive du compte, elles sont conservées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire :

au traitement des éventuels litiges ;
au respect des obligations légales ;
à la sécurité des systèmes d'information.

À l'issue de cette période, elles sont supprimées ou anonymisées.

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Article 7.3 – Données des clients enregistrées par les Utilisateurs

Les données concernant les clients, prospects, fournisseurs ou partenaires enregistrées par les Utilisateurs sont conservées conformément aux instructions du Client responsable du traitement.

En cas de résiliation de l'abonnement :

l'Utilisateur est invité à exporter ses données avant la fermeture de son compte ;
les données sont ensuite conservées pendant une période technique limitée permettant leur récupération, sauf demande de suppression immédiate ou obligation légale contraire ;
à l'issue de cette période, elles sont supprimées ou rendues définitivement anonymes.

Article 7.4 – Données de facturation

Les documents comptables, factures et pièces justificatives sont conservés pendant la durée prévue par les obligations légales et fiscales applicables.

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Article 7.5 – Journaux techniques

Les journaux de connexion, journaux d'authentification, traces techniques et événements de sécurité sont conservés pendant une durée proportionnée aux finalités poursuivies, notamment :

la sécurité des systèmes ;
la prévention des fraudes ;
la résolution des incidents ;
la défense des droits d'ARTILIB.

Les durées de conservation sont régulièrement réévaluées afin de respecter le principe de minimisation.

Article 7.6 – Données du support client

Les échanges avec le support (courriers électroniques, tickets d'assistance, captures d'écran, pièces jointes) sont conservés pendant une durée nécessaire :

au suivi des demandes ;
à l'amélioration de la qualité du support ;
à la gestion d'éventuels litiges.

Article 7.7 – Données relatives aux fonctionnalités d'intelligence artificielle

Les données utilisées dans le cadre des fonctionnalités d'intelligence artificielle sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la fourniture du service, à la sécurité de la plateforme et, le cas échéant, au diagnostic des incidents techniques.

Lorsque cela est possible, les traitements sont réalisés de manière à limiter la conservation des contenus transmis.

Article 7.8 – Données de prospection commerciale

Les données utilisées à des fins de prospection commerciale sont conservées pendant une durée adaptée à la relation entretenue avec la personne concernée ou jusqu'au retrait de son consentement lorsque celui-ci constitue la base légale du traitement.

Toute personne peut demander à tout moment à ne plus recevoir de communications commerciales.

Article 7.9 – Archivage

Lorsque la réglementation l'impose ou lorsque cela est nécessaire à la défense des droits d'ARTILIB, certaines données peuvent être conservées en archivage intermédiaire pendant la durée strictement nécessaire.

L'accès à ces données archivées est limité aux personnes habilitées.

Article 7.10 – Suppression des données

À l'expiration des durées de conservation applicables, ARTILIB procède à :

la suppression définitive des données ;
leur anonymisation irréversible ;
ou leur conservation lorsque la loi l'impose.

Les procédures de suppression tiennent compte des sauvegardes techniques et des contraintes de sécurité informatique.

Article 7.11 – Sauvegardes

Certaines données peuvent subsister temporairement dans les sauvegardes de sécurité réalisées par ARTILIB.

Ces sauvegardes sont conservées exclusivement afin d'assurer la continuité des Services, la restauration des systèmes en cas d'incident et la sécurité des infrastructures.

Les données concernées ne sont pas réutilisées à d'autres fins et disparaissent automatiquement au fil du cycle normal de rotation des sauvegardes.

Article 7.12 – Révision des durées de conservation

ARTILIB réévalue régulièrement les durées de conservation appliquées afin de garantir leur conformité au RGPD, aux recommandations de la CNIL et aux évolutions législatives.

Toute évolution substantielle sera intégrée à la présente Politique de confidentialité.

Chapitre 8 – Droits des personnes concernées

Article 8.1 – Principe

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la législation française applicable, toute personne concernée dispose de droits sur les données personnelles la concernant.

ARTILIB s'engage à permettre l'exercice effectif de ces droits dans les conditions prévues par la réglementation.

Article 8.2 – Droit d'accès

Toute personne peut obtenir la confirmation que des données personnelles la concernant sont ou ne sont pas traitées par ARTILIB.

Lorsqu'un traitement est effectué, elle peut notamment obtenir :

la confirmation du traitement ;
les catégories de données concernées ;
les finalités du traitement ;
les destinataires des données ;
les durées de conservation applicables ;
ainsi qu'une copie des données faisant l'objet du traitement, sous réserve des droits des tiers.

Article 8.3 – Droit de rectification

Toute personne peut demander la rectification des données personnelles inexactes la concernant.

Elle peut également demander que les données incomplètes soient complétées.

Certaines informations peuvent être modifiées directement depuis l'espace utilisateur lorsque cette fonctionnalité est disponible.

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Article 8.4 – Droit à l'effacement

Toute personne peut demander l'effacement de ses données personnelles dans les cas prévus par le RGPD, notamment lorsque :

les données ne sont plus nécessaires ;
le consentement est retiré lorsque celui-ci constitue la base légale ;
le traitement est illicite ;
une obligation légale impose leur suppression.

Ce droit ne s'applique pas lorsque la conservation des données demeure nécessaire :

au respect d'une obligation légale ;
à l'exercice ou à la défense de droits en justice ;
à l'exécution d'un contrat ;
ou à toute autre exception prévue par le RGPD.

Article 8.5 – Droit à la limitation du traitement

La personne concernée peut demander la limitation de certains traitements dans les situations prévues par le RGPD, notamment lorsqu'elle conteste l'exactitude des données ou s'oppose au traitement.

Pendant la période de limitation, les données concernées ne sont traitées que dans les cas autorisés par la réglementation.

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Article 8.6 – Droit d'opposition

Lorsque le traitement repose sur l'intérêt légitime d'ARTILIB, la personne concernée peut s'y opposer pour des raisons tenant à sa situation particulière.

En matière de prospection commerciale, toute personne peut s'opposer à tout moment à la réception de communications marketing.

Cette opposition est prise en compte dans les meilleurs délais.

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Article 8.7 – Droit à la portabilité

Lorsque les conditions prévues par le RGPD sont réunies, la personne concernée peut demander à recevoir les données personnelles qu'elle a fournies à ARTILIB dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

Elle peut également demander, lorsque cela est techniquement possible, leur transmission directe à un autre responsable du traitement.

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Article 8.8 – Retrait du consentement

Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment.

Le retrait du consentement n'affecte pas la licéité des traitements réalisés avant ce retrait.

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Article 8.9 – Directives après le décès

Conformément à la législation française, toute personne peut définir des directives relatives au sort de ses données personnelles après son décès.

Ces directives peuvent être générales ou particulières dans les conditions prévues par la loi.

Article 8.10 – Exercice des droits

Les demandes relatives à l'exercice des droits peuvent être adressées à ARTILIB :

par courrier électronique à l'adresse : contact@artilib.app ;
ou par courrier postal adressé au siège social de la société.

Afin de protéger les données personnelles, ARTILIB peut demander tout justificatif raisonnablement nécessaire permettant de vérifier l'identité du demandeur.

Cette vérification vise exclusivement à empêcher tout accès frauduleux aux données.

Article 8.11 – Délais de réponse

ARTILIB répond aux demandes dans les délais prévus par le RGPD.

En cas de demande particulièrement complexe ou de pluralité de demandes, ce délai peut être prolongé dans les conditions prévues par la réglementation.

Le demandeur est alors informé des motifs de cette prolongation.

Article 8.12 – Réclamation auprès de la CNIL

Si une personne estime que le traitement de ses données personnelles n'est pas conforme à la réglementation applicable, elle peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) ou de toute autre autorité de contrôle compétente.

L'exercice de ce droit n'empêche pas la personne concernée de rechercher au préalable une solution amiable auprès d'ARTILIB.

Article 8.13 – Données traitées pour le compte des Clients d'ARTILIB

Lorsque ARTILIB agit en qualité de sous-traitant pour les données des clients de ses Utilisateurs, les demandes d'exercice des droits doivent, en principe, être adressées au responsable du traitement, c'est-à-dire à l'entreprise utilisatrice de la plateforme.

ARTILIB apporte son assistance à ses Clients afin de leur permettre de répondre à ces demandes, conformément à l'article 28 du RGPD.

Chapitre 9 – Cookies et autres traceurs

Article 9.1 – Définition

Un cookie est un fichier texte de petite taille déposé sur le terminal de l'Utilisateur (ordinateur, tablette, smartphone ou tout autre équipement connecté) lors de la consultation du site internet ou de l'utilisation de certains services.

Les cookies permettent notamment de reconnaître un terminal, d'améliorer l'expérience utilisateur, d'assurer le fonctionnement technique du site et de produire des statistiques.

D'autres technologies présentant des finalités similaires (stockage local, pixels, balises ou identifiants techniques) peuvent également être utilisées.

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Article 9.2 – Finalités des cookies

ARTILIB peut utiliser des cookies ou technologies similaires notamment afin de :

assurer le fonctionnement technique de la plateforme ;
maintenir la session de connexion ;
mémoriser certaines préférences de navigation ;
renforcer la sécurité ;
mesurer l'audience ;
détecter les incidents techniques ;
améliorer les performances du site ;
personnaliser certains contenus lorsque cela est applicable.

Article 9.3 – Catégories de cookies

Les cookies susceptibles d'être utilisés peuvent appartenir aux catégories suivantes :

Cookies strictement nécessaires

Ils permettent notamment :

l'authentification ;
la sécurisation des connexions ;
le maintien de la session utilisateur ;
l'équilibrage de charge ;
le fonctionnement général de la plateforme.

Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du Service et ne nécessitent pas le consentement de l'Utilisateur lorsqu'ils répondent aux critères prévus par la réglementation.

Cookies de mesure d'audience

Ils permettent notamment :

d'établir des statistiques de fréquentation ;
d'analyser l'utilisation du site ;
d'améliorer les performances ;
d'identifier les pages les plus consultées ;
de détecter certains dysfonctionnements.

Lorsque la réglementation l'exige, ces cookies sont déposés uniquement après recueil du consentement.

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Cookies de personnalisation

Ils permettent notamment :

de mémoriser certaines préférences ;
d'adapter l'affichage du site ;
de conserver certains paramètres utilisateur.

Cookies marketing

Si ARTILIB met en œuvre des campagnes publicitaires ou des services de ciblage, certains cookies pourront être utilisés afin :

de mesurer l'efficacité des campagnes ;
de limiter le nombre d'affichages d'une publicité ;
de proposer des contenus plus pertinents.

Ces cookies sont utilisés uniquement lorsque le consentement est requis et a été donné.

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Article 9.4 – Consentement

Lorsque la réglementation applicable l'exige, ARTILIB recueille le consentement préalable de l'Utilisateur avant le dépôt des cookies qui ne sont pas strictement nécessaires au fonctionnement du site.

Le refus du dépôt de ces cookies n'empêche pas l'accès aux fonctionnalités essentielles de la plateforme, sous réserve des limitations techniques éventuelles.

Article 9.5 – Gestion des préférences

L'Utilisateur peut à tout moment :

accepter les cookies ;
les refuser ;
retirer son consentement ;
modifier ses préférences.

Ces choix peuvent être effectués :

via le gestionnaire de cookies proposé sur le site ;
ou au moyen des paramètres de son navigateur.

Le retrait du consentement est aussi simple que son acceptation.

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Article 9.6 – Cookies déposés par des tiers

Certains services proposés sur le site peuvent entraîner le dépôt de cookies par des partenaires techniques, notamment :

des outils de mesure d'audience ;
des services de paiement ;
des services d'assistance ;
des contenus intégrés ;
des réseaux sociaux, lorsqu'ils sont utilisés.

Ces traitements demeurent soumis aux politiques de confidentialité propres à ces prestataires.

Article 9.7 – Durée de conservation des cookies

Les cookies sont conservés pendant une durée conforme à la réglementation applicable.

Les préférences exprimées par les Utilisateurs concernant le dépôt des cookies sont conservées pendant la durée prévue par les recommandations de la CNIL, sauf retrait anticipé du consentement.

Article 9.8 – Désactivation des cookies

L'Utilisateur peut configurer son navigateur afin de bloquer tout ou partie des cookies.

Toutefois, la désactivation des cookies strictement nécessaires est susceptible d'altérer le fonctionnement normal de certaines fonctionnalités de la plateforme.

Article 9.9 – Politique spécifique relative aux cookies

ARTILIB peut publier une Politique de gestion des cookies distincte de la présente Politique de confidentialité.

En cas de contradiction entre les deux documents concernant les cookies, la Politique de gestion des cookies prévaut pour les traitements concernés.

Article 9.10 – Évolution des technologies

Les technologies de suivi utilisées par ARTILIB sont susceptibles d'évoluer afin de tenir compte :

des évolutions techniques ;
des recommandations de la CNIL ;
des évolutions réglementaires ;
des nouveaux services proposés par la plateforme.

Toute évolution substantielle fera l'objet d'une mise à jour de la présente Politique ou de la Politique de gestion des cookies.

Chapitre 10 – Dispositions finales

Article 10.1 – Modifications de la Politique

ARTILIB se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité afin notamment de tenir compte :

des évolutions législatives ou réglementaires ;
des recommandations de la CNIL ;
des décisions des autorités de contrôle ;
des évolutions techniques de la plateforme ;
des nouveaux services proposés ;
des évolutions de l'organisation de la société.

La version applicable est celle publiée sur le site internet et/ou accessible depuis la plateforme à la date de consultation.

En cas de modification substantielle, les Utilisateurs en seront informés par tout moyen approprié (notification sur la plateforme, courrier électronique ou tout autre moyen adapté).

Article 10.2 – Articulation avec les autres documents contractuels

La présente Politique complète notamment :

les Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ;
les Conditions Générales de Vente (CGV) ;
les Mentions légales ;
la Politique de gestion des cookies.

Chaque document traite d'un aspect spécifique de la relation entre ARTILIB et ses Utilisateurs.

En cas de contradiction portant spécifiquement sur le traitement des données personnelles, les dispositions de la présente Politique prévalent.

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Article 10.3 – Contact

Pour toute question relative à la protection des données personnelles ou à la présente Politique, les personnes concernées peuvent contacter ARTILIB :

ARTILIB SASU

Siège social : 47 rue Vivienne, 75002 Paris
SIREN : 108 473 679
RCS Paris : 108 473 679
Courriel : contact@artilib.app *(à adapter si nécessaire)*
Site internet : [https://artilib.app](https://artilib.app) *(à adapter si nécessaire)*

Les demandes sont traitées dans les meilleurs délais et conformément aux exigences du RGPD.

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Article 10.4 – Réclamation auprès d'une autorité de contrôle

Sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, toute personne concernée estime que le traitement de ses données personnelles constitue une violation de la réglementation applicable peut introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente.

Pour les traitements relevant du droit français, cette autorité est notamment :

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)

3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07

L'exercice de ce droit n'empêche pas les parties de rechercher au préalable une solution amiable.

Article 10.5 – Coopération avec les autorités

ARTILIB coopère avec les autorités de contrôle compétentes dans le respect des dispositions du RGPD et de la législation applicable.

Lorsqu'une violation de données ou une demande officielle le nécessite, ARTILIB met en œuvre les procédures prévues par la réglementation.

Article 10.6 – Indépendance des clauses

Si l'une des dispositions de la présente Politique était déclarée nulle, inapplicable ou réputée non écrite, les autres dispositions conserveraient leur pleine validité.

Les dispositions concernées seraient remplacées, dans la mesure du possible, par une clause produisant un effet juridique aussi proche que possible de l'objectif initial.

Article 10.7 – Droit applicable

La présente Politique est régie par le droit français, sous réserve de l'application des dispositions impératives du droit de l'Union européenne, notamment celles issues du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

Article 10.8 – Entrée en vigueur

La présente Politique de confidentialité entre en vigueur à compter de sa date de publication sur le site internet ou sur la plateforme ARTILIB.

Elle demeure applicable jusqu'à son remplacement par une nouvelle version.

La date de dernière mise à jour figure en tête ou en pied de document.